Protéger le club : honorabilité des encadrants, affichage obligatoire, signalement

C’est le point de l’ordre du jour que personne n’a envie d’ouvrir en réunion de bureau. Il est pourtant devenu très concret : depuis le 19 novembre 2025, tout établissement d’activités physiques et sportives doit afficher le dispositif de signalement des violences dans un lieu visible de tous. Et chaque saison, les encadrants et dirigeants de votre club passent un contrôle d’honorabilité dont la fiabilité dépend… de la qualité de votre saisie au moment des licences. Voici ce qu’un club amateur doit réellement faire.

Trois obligations qui ne se ressemblent pas

• Le contrôle d’honorabilité des encadrants et dirigeants : il est automatisé, mais il repose sur les données que le club déclare.
• L’affichage du dispositif de signalement : une obligation matérielle, une affiche, un mur.
• La conduite à tenir en cas de signalement : ce n’est pas une obligation administrative, c’est le moment où un club se juge.

L’honorabilité : ce que le club fait vraiment

Le principe est posé par le code du sport et par le décret du 31 mars 2021, complété par la loi du 24 août 2021 : les éducateurs sportifs, bénévoles compris, ainsi que les dirigeants et bénévoles en contact avec des mineurs sont soumis à une obligation d’honorabilité. En pratique, le club n’enquête sur personne. Il déclare, au moment de la prise de licence, les données d’état civil de la personne : civilité, nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance. La fédération transmet ces données au ministère chargé des sports, qui les croise automatiquement avec les fichiers judiciaires. En cas d’incapacité notifiée, la licence de dirigeant ou d’éducateur est refusée ou annulée, et la personne ne peut plus exercer.

Le piège est là, et il est bêtement administratif : un nom de naissance mal saisi, une commune de naissance approximative, et le contrôle ne rapproche rien. Le club croit avoir vérifié ; le contrôle n’a pas eu lieu. Au moment de la campagne de licences, traitez donc l’état civil des encadrants avec la même rigueur que celui des joueurs (voir le circuit complet d’une demande de licence).

Deuxième point de vigilance : la personne qui encadre doit être licenciée au bon titre. L’adulte qui « donne un coup de main le samedi » toute l’année, sans licence dirigeant, est hors du dispositif — il n’est contrôlé par personne. Faites la liste de tous les adultes régulièrement au contact des mineurs (éducateurs, dirigeants d’équipe, accompagnateurs, arbitres bénévoles, responsables de vestiaire) et vérifiez que chacun a une licence à jour.

L’affichage obligatoire depuis le 19 novembre 2025

Le décret du 16 mai 2025 et son arrêté du 20 mai 2025 imposent, dans tous les établissements d’activités physiques ou sportives publics et privés, l’affichage des coordonnées du dispositif de signalement. Concrètement : une affiche papier au format A3, dans un lieu visible de tous, portant les coordonnées de la cellule nationale Signal-sports (signal-sports@sports.gouv.fr) et les numéros d’aide — le 17 ou le 114 pour une urgence, le 119 pour l’enfance en danger, le 30 18 pour les cyberviolences, le 31 14 pour la prévention du suicide.

Pour un club de foot, cela veut dire : le couloir des vestiaires ou l’entrée du club-house, pas le fond d’un placard. Si vos installations appartiennent à la mairie, le sujet se règle en une conversation avec le service des sports — l’obligation porte sur l’établissement, mais personne ne vous reprochera d’avoir posé l’affiche vous-même.

Quand un signalement arrive

Un enfant se confie à un éducateur, un parent alerte le président, une scène de vestiaire remonte. Trois réflexes, dans cet ordre.

1. Protéger d’abord. On écarte immédiatement la personne mise en cause du contact avec les mineurs, à titre conservatoire et sans qualifier les faits. Ce n’est pas une sanction, c’est une mesure de protection — dites-le ainsi.
2. Ne pas enquêter. Le club ne confronte pas, n’interroge pas l’enfant en détail, n’organise pas de réunion de conciliation. On note les faits rapportés, la date, les mots employés, et on garde l’écrit.
3. Transmettre. Signalement au procureur de la République ou appel au 119 pour un mineur en danger, message à signal-sports@sports.gouv.fr, et information de la fédération ou du district. En cas d’urgence immédiate, le 17.

Ce qui se passe mal, presque toujours, c’est le club qui « gère en interne » pour éviter le bruit. C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire : le club n’a ni la compétence, ni la légitimité, ni la protection juridique pour cela.

Les gestes de prévention qui ne coûtent rien

• La règle des deux adultes : jamais un adulte seul avec un mineur dans un vestiaire, un véhicule ou un local fermé. Elle protège les enfants et elle protège les éducateurs.
• Les vestiaires : horaires d’accès, adultes qui frappent avant d’entrer, douches surveillées depuis le couloir et non depuis l’intérieur.
• Les messages privés : les échanges entre un encadrant et un mineur passent par le canal du club ou par les parents, jamais en messagerie privée.
• Les photos : autorisations à jour, rien qui identifie un enfant sans accord (voir RGPD au club de foot).
• Un référent nommé : une personne du bureau, identifiée par les familles, à qui l’on peut parler sans passer par son éducateur.

Tout cela suppose de savoir, à tout moment, qui encadre quoi et avec quels droits. C’est l’intérêt d’un annuaire du club tenu à jour plutôt que d’une liste Excel de l’an dernier : dans KlubOn, chaque encadrant est rattaché à sa catégorie et à son équipe, et le bureau voit d’un coup d’œil qui intervient auprès des mineurs.

La mise au carré, en une soirée

1. Imprimer et poser l’affiche du dispositif de signalement.
2. Lister tous les adultes au contact des mineurs et vérifier leur licence.
3. Vérifier l’exactitude des états civils saisis pour les encadrants.
4. Nommer un référent et donner son contact aux familles.
5. Écrire en cinq lignes la conduite à tenir, et la remettre à chaque éducateur en même temps que la trousse de premiers soins (voir blessure au bord du terrain).