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Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

Version de travail. Une relecture par un conseil juridique est prévue avant l’ouverture des souscriptions.

Entre KlubOn, SASU au capital de 500,00 €, RCS Paris 106 901 796, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, n° TVA intracommunautaire FR23 106 901 796, contact : contact@klubon.fr (« KlubOn »), et toute personne morale — club de football constitué en association loi 1901 ou société — souscrivant au service (le « Client » ou le « Club »).

1. Objet

KlubOn édite une plateforme en ligne de gestion de clubs de football amateur (convocations, présences, communication, covoiturage, stages, tournois, sondages — le « Service »), accessible en mode SaaS sur klubon.app. Les présentes CGV régissent la souscription et l’utilisation du Service. Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Offres et tarifs

  • Les tarifs en vigueur sont publiés sur klubon.fr. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur) ; les factures font apparaître le détail de la TVA.
  • L’abonnement (plans Pro ou Klub+) est facturé au choix mensuellement ou à la saison (paiement annuel, tarif réduit).
  • Le plan Starter est gratuit et constitue un essai de 60 jours, sans carte bancaire ; à son terme, le Club souscrit un plan payant ou cesse d’utiliser le Service.
  • Des modules optionnels peuvent être ajoutés à l’abonnement Pro (facturés avec l’abonnement) ; le plan Klub+ les inclut tous.
  • Le module Tournois est facturé à l’unité (paiement unique par tournoi activé), au tarif en vigueur au jour de la création du tournoi, quel que soit le plan.
  • Codes promotionnels : KlubOn peut émettre des codes de réduction personnels (notamment pour les premiers clubs). Le pourcentage et la durée de la remise sont indiqués lors de l’émission du code ; un code n’est utilisable qu’une seule fois et s’applique au paiement.

3. Souscription et mise en route

  • La souscription s’effectue en ligne (paiement par Stripe) ou, à titre exceptionnel, par virement sur facture, au tarif de la grille en vigueur.
  • KlubOn réalise avec le Club une session de mise en route (visio d’environ 45 minutes : paramétrage, import des effectifs). La date est convenue à la souscription ; selon la période, elle peut être planifiée jusqu’à 8 semaines après la souscription, ce qui est indiqué au Club avant paiement.
  • Le Club désigne un référent (nom, prénom, email, téléphone) qui est l’interlocuteur de KlubOn pour la mise en route.

4. Garantie de remboursement — saison 2026-2027

Le Club bénéficie d’une garantie « satisfait ou remboursé » aux conditions cumulatives suivantes :

  • la session de mise en route a été réalisée avec KlubOn avant le 25 août 2026 ;
  • la demande de remboursement est adressée à contact@klubon.fr au plus tard le 30 septembre 2026.

Le remboursement porte sur les sommes versées au titre de l’abonnement ; les tournois déjà activés restent acquis. L’abonnement est résilié et l’accès au Service prend fin au remboursement. Cette garantie ne s’applique pas aux clubs dont la mise en route est planifiée après le 25 août 2026 (article 3).

5. Durée, renouvellement, résiliation

  • L’abonnement est à reconduction automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).
  • Le Club peut résilier à tout moment depuis son espace (portail de gestion de l’abonnement) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste due. Aucun frais de résiliation.
  • Pour les Clubs constitués en association (non-professionnels), KlubOn rappelle par écrit, avant chaque reconduction annuelle et dans les conditions de l’article L215-1 du code de la consommation, la faculté de ne pas reconduire l’abonnement.
  • KlubOn peut suspendre ou résilier l’accès en cas d’impayé ou de violation grave des présentes, après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

6. Obligations du Club

  • Le Club garantit disposer du droit de renseigner dans le Service les données de ses membres (dont mineurs, via leurs représentants légaux) et d’utiliser son nom, ses couleurs et son écusson.
  • Le Club est responsable de l’usage du Service par ses utilisateurs (staff, parents) et de l’exactitude des données saisies.
  • Les identifiants sont personnels ; le Club veille à leur confidentialité.

7. Niveau de service et support

KlubOn fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du Service 24h/24, hors maintenances (notifiées lorsque planifiées) et cas de force majeure. Aucune disponibilité contractuelle chiffrée n’est garantie. Support par email (contact@klubon.fr) et via l’assistant intégré, avec une réponse dans un délai raisonnable les jours ouvrés.

8. Données personnelles

Pour les données que le Club renseigne dans le Service, le Club est responsable de traitement et KlubOn sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : l’accord de sous-traitance figure en annexe et fait partie intégrante des CGV. Pour ses propres traitements (comptes, facturation, prospection), KlubOn agit en responsable de traitement : voir la politique de confidentialité. À la résiliation, KlubOn restitue au Club un export de ses données sur demande (formats standards), puis les supprime dans un délai de 90 jours.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code et ses contenus (hors données du Club et guides publics) restent la propriété de KlubOn. Le Club bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, non cessible, pour la durée de l’abonnement. Les données du Club restent la propriété du Club.

10. Données fédérales

Les données publiques fédérales affichées (calendriers, classements, écussons) proviennent de sources publiques ; elles sont fournies « en l’état » et leur exactitude ou continuité ne fait l’objet d’aucune garantie. KlubOn n’est ni affilié à, ni agréé par la FFF, ses ligues ou districts.

11. Responsabilité

La responsabilité de KlubOn, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Club au titre des douze derniers mois. KlubOn n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données imputable au Club, perte d’image, etc.), ni du contenu des communications émises par le Club via le Service.

12. Divers

  • KlubOn peut faire évoluer le Service ; les fonctionnalités essentielles souscrites sont maintenues pendant la saison en cours.
  • KlubOn peut citer le nom et l’écusson du Club comme référence commerciale, sauf refus notifié par email.
  • Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable. (Clients personnes morales ; la médiation de la consommation n’est pas applicable.)

Annexe — Accord de sous-traitance (art. 28 RGPD)

Objet et instructions. KlubOn traite, pour le compte du Club et sur ses seules instructions (matérialisées par l’usage du Service), les données renseignées par le Club : identité et coordonnées des licenciés et de leurs représentants légaux, présences, convocations, communications, covoiturage, inscriptions et paiements de stages. Personnes concernées : membres du Club, dont mineurs. Durée : celle de l’abonnement.

Engagements de KlubOn :

  • ne traiter les données que pour fournir le Service, jamais pour son propre compte ;
  • garantir la confidentialité (accès restreint, cloisonnement par club) ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement en transit, hébergement UE, contrôle d’accès par rôle) ;
  • recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (le Club est informé de tout changement et peut s’y opposer pour motif légitime) ; les transferts hors UE sont encadrés (Data Privacy Framework / clauses contractuelles types) ;
  • aider le Club à répondre aux demandes d’exercice de droits qui lui parviennent ;
  • notifier au Club toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ;
  • au terme du contrat : restitution sur demande puis suppression (article 8) ;
  • tenir à disposition les informations nécessaires à la démonstration de la conformité.

Engagements du Club. Le Club garantit la licéité des données confiées, l’information des personnes concernées (dont représentants légaux des mineurs) et répond en qualité de responsable de traitement aux demandes d’exercice de droits de ses membres.