1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site klubon.fr et du service KlubOn, une application de gestion pour clubs de football amateur réunissant familles, coachs et dirigeants (convocations, résultats, communication, covoiturage et modules associés).
2. Acceptation
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Accès au service
Le service est accessible via l’application klubon.app. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
4. Compte & rôles
L’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Les rôles (dirigeant, coach, parent) déterminent les fonctionnalités accessibles.
Le club s’engage à ne créer des comptes et à ne renseigner les données de mineurs qu’avec l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- utiliser le service conformément à sa destination et à la loi ;
- ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’ordre public ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ni en compromettre la sécurité.
6. Tarifs
Les offres et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les modalités de souscription, de facturation, de garantie et de résiliation des offres payantes sont précisées dans les Conditions générales de vente.
7. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son logo et ses contenus sont protégés. Aucune cession de droits n’est consentie à l’utilisateur, qui dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non exclusif pour la durée de son utilisation du service. Les contenus déposés par le club (logo, photos, documents) restent la propriété du club.
8. Responsabilité
KlubOn est un outil de gestion mis à disposition « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait par les clubs et leurs membres, ni des contenus publiés par les utilisateurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites permises par la loi.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et vos droits sur la page RGPD.
10. Modification des CGU
L’éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.